Les femmes victimes de violences sexuelles masculines confrontées au droit pénal de fond

Thèse de doctorat en Droit - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Par Catherine LE MAGUERESSE
Sous la direction de Christine Lazerges
Année de soutenance 2018

Résumé

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En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les hommes auteurs de ces violences, s’arrogent sur leur personne et les pouvoirs dont ils disposent. L’intervention du droit pénal dans ce domaine implique donc un positionnement du législateur puis des magistrat.es quant à ces droits et pouvoirs. L’objet de cette recherche est d’une part d’analyser, dans une perspective critique féministe, comment le droit pénal et les institutions judiciaires appréhendent des violences sexuelles masculines telles que le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Puis, d’autre part, en s’appuyant sur le droit international et sur une approche comparatiste, de réfléchir aux changements légaux et de politique pénale nécessaires afin que les femmes victimes de violences sexuelles masculines puissent compter sur un droit pénal plus juste.
Women victims of male sexual violence confronted to penal law By disclosing the sexual violence they endure, women expose the rights that perpetrators claim and the power they wield. Penal law dealing with sexual violence therefore requires that legislators and judges take a stand as to those rights and power. This research analyzes, from a feminist perspective, how penal law and the legal system comprehend sexual violence such as rape, sexual assault and sexual harassment. Relying on international law and a comparative approach, it considers how our legal system could be changed to provide justice for women.