La représentation des femmes musulmanes dans la jurisprudence française : l’analyse critique du discours

Thèse de doctorat en Sociologie, Démographie - Aix-Marseille Université
Par Fertiana SANTY
Sous la direction de Raphaël Liogier
Année de soutenance 2019

Résumé

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Les questions du laïcisme et de l'égalitarisme se trouvent être en contradiction dans la société française d'aujourd'hui. On pourrait légitimement avancer que, les minorités, et notamment les immigrées musulmanes, peuvent y être confrontées à des discriminations religieuses, sociales et économiques. Cet état de fait a affecté de façon démesurée les femmes musulmanes qui portent des attributs religieux ou des vêtements à caractère religieux, tels que le foulard ou le burkini, donnant ainsi lieu à une série de litiges juridiques dans le contexte des lois laïques et de la laïcité française. Cette recherche porte sur les discours de la jurisprudence française à travers l'analyse de décisions juridiques s'appliquant à des femmes musulmanes devant les cours suprêmes nationales (Cour de Cassation et Conseil d'État). Afin de disséquer plus finement le problème, la thèse comporte deux études de cas, communément appelés l'affaire Baby-Loup (décision rendue contre une travailleuse musulmane portant le foulard) et l'affaire du burkini (décision rendue en faveur de femmes musulmanes, et ayant donné lieu à la levée de l'interdiction du burkini). Cette étude s'inscrit principalement dans le cadre théorique de l'ACD, avec une analyse secondaire reposant sur la théorie du constructionnisme social. Dans un cadre post-structurel, une telle approche est parfaitement adaptée en raison de l'attention qu'elle porte aux processus discursifs de différentes pratiques sociales, telles que l'inégalité, la discrimination religieuse et/ou la discrimination à l'égard des femmes [directe ou indirecte], l'injustice et la marginalisation. L'application de l'ACD à la sphère juridique offre des informations précieuses sur les textes et les décisions juridiques analysés sous un angle sociologique, compte tenu du fait que la présente thèse traite de sociologie du droit et de sociologie des représentations, recoupant les dimensions de la sociologie du genre, de la sociologie des religions et de l'analyse sociologique de jurisprudence. Les cours formulent des décisions qui auront inévitablement des conséquences sociales et juridiques, ce qui peuvent, par conséquent, conduire à une compréhension des structures sociales du macro-discours, comme le pouvoir par exemple. L'analyse corrobore la conclusion selon laquelle les jurisprudences soulèvent des questions de nature sociopolitique sur le pouvoir de l'idéologie dominante présente au sein des institutions juridiques et sur la façon dont elles influencent la représentation des musulmanes en France. En dépit de jugements divergents, l'ACD révèle que les discours juridiques soutiennent également l'idée d'une inégalité de traitement envers elles, en tant que citoyennes «non préférées», constituant, de fait, un fardeau pour une société majoritairement libérale et laïque, renforçant ainsi leur vulnérabilité et exacerbant l'inégalité globale.
The issues of secularism and egalitarianism are at odds with each other in today's French society. Arguably, minorities, including female Muslim immigrants encounter inequality and bigotry everywhere from public spaces to employment opportunities particularly social, economic, and religious discrimination. This has disproportionately affected Muslim women who wear religious attire, or the attire which is considered has religious character, such as headscarf or burkini, and has led to a series of legal disputes in the context of secular laws and the French laïcité. The research investigated the discourses within French jurisprudence by looking at the decisions of two national Supreme Courts (Cour de Cassation and Conseil d'État) concerning Muslim women. To dissect the problem more closely, the dissertation features two case studies which are commonly called the Baby-Loup case (ruled against a headscarf-wearing Muslim worker) and the burkini case (ruled in favour of Muslim women and lifting the burkini ban). The main theoretical framework utilised in this study is CDA, with secondary analysis using the social constructionist theory. This is fittingly appropriate within a post-structural framework because of its sensitivity to the discursive processes of different social practices, such as inequalities, religious and gender based [in/direct] discrimination, injustice, and marginalization. Applying CDA to the legal sphere renders valuable insight into legal texts and decisions through sociological lens, taking into consideration that the thesis lies within the sociology of law and representation, overlapping with the dimensions of sociology of gender, sociology of religion, and sociological jurisprudence. The courts formulate their decisions inevitably result in social and legal consequences, wherefore, can lead to an understanding of the macro-discourse social structures, such as power. The analysis supports the conclusion that the jurisprudences raise issues of socio-political nature about the power of dominant ideology present within law institutions, and thus how they influence the representation of Muslim women in France. Despite divergent judgements, the CDA reveals that legal discourses support the notion on unequal treatment of them as non-preferred citizens a burden within a majoritarian, liberal secular society thus deepening their vulnerability and exacerbating overall inequality.