L’impossible indifférenciation : le principe d’égalité dans ses rapports à la différence des sexes

Thèse de doctorat en Droit - Université Paris Ouest Nanterre la Défense
Par Elsa FONDIMARE
Sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez
Année de soutenance 2018

Résumé

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La crainte d’une indifférenciation entre les sexes qui serait portée au nom du principe d’égalité est aujourd’hui prégnante dans les discours politiques et juridiques. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, la lutte contre les stéréotypes de genre ou encore la facilitation de la procédure de changement de sexe sont autant de réformes qui ont suscité de fortes réactions opposées à la remise en cause de la différence des sexes en droit. Il est vrai que le principe d’égalité des sexes a progressivement été construit, tout au long du XXe siècle, comme une exigence d’indifférenciation entre les sexes, notamment à travers l’affirmation d’un principe de non-discrimination en raison du sexe. En ce sens, le rapport du principe d’égalité à la différence des sexes a peu à peu été envisagé comme un rapport d’opposition. Toutefois, et c’est un point fondamental, ce projet politique d’indifférenciation rattaché au principe d’égalité des sexes butesur l’impossibilité pour le droit de remettre en cause la différence des sexes. Le droit ne peut en effet se passer de la différence des sexes, pour deux raisons essentielles : d’une part, le droit prend en compte la différence des sexes pour lutter contre les inégalités de fait ; d’autre part, le droit est lui-même producteur de la différence des sexes, par les règles de l’état civil et de la filiation. Les rapports entre le principe d’égalité et la différence des sexes apparaissent ici contradictoires : d’un côté, l’évolution de la conception de l’égalité conduit à admettre la différence des sexes en vue de remettre en cause les inégalités de genre (rapport d’admission) tandis que, de l’autre, la différence des sexes est exclue d’une analyse en termes d’égalité, confortant les fondements des inégalités de genre (rapport d’exclusion).
The equality principle : mutability and impossible neutrality when facing the difference of sexes – Many political and legal discourses express today the fear that the equality principle would threaten the difference of sexes. Reforms such as the opening of marriage to same-sex couples, the fight against gender stereotypes or the facilitation of the sex reassignment procedure, generated strong reactions that offer vigorous resistance in order to maintain the difference of sexes in law. It is true that the equality principle has been constructed, throughout the 20thcentury, as an exigence of neutrality between the sexes, particularly through the statement of the non-discrimination principle. Therefore, the link between the equality principle and the difference of sexes has been built as a relation of opposition. However, such a political project comes up against the impossibility for the law to put an end to the difference of sexes. In fact, the law cannot depart from gender, for two main reasons: firstly, the law takes into account the difference of sexes in order to tackle inequalities; secondly, the law itself produces the difference of sexes, through the rules dealing with civil status and filiation. The relations between the equality principle and the difference of sexes appear here contradictory: on the one hand, the evolution of the conception of equality leads to admit the difference of sexes in order to deal with gender inequalities (relation of admission) whereas, on the other hand, the difference of sexes is excluded from an analysis in terms of equality, reinforcing the basis of gender inequalities (relation of exclusion).