Inventer une cause, (dé)faire une loi : le cas de la contraception en France : Socio-histoire de la transformation d’une relation de pouvoir (1955-1967)

Thèse de doctorat en Science politique - Université Lumière Lyon 2
Par Francis SANSEIGNE
Sous la direction de Jacques Michel
Année de soutenance 2019

Résumé

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Le but de cette thèse est de comprendre les conditions d’adoption de la «loi Neuwirth» en décembre 1967 qui dépénalise le libre recours à des moyens de contraception. La modification d’un dispositif légal qui remonte à la loi 1920 renvoie à l’existence d’une relation de pouvoir dotée d’une forme historiquement datée, et partant, socialement construite, qu’il convient d’aborder comme telle pour expliquer sa transformation. Sa formation n’est en effet pas concevable avant la fin du XIXe siècle dans le cadre du processus de nationalisation et d’étatisation de la société. Dès lors, comprendre l’adoption de la «loi Neuwirth» suppose de rendre compte à la fois de la constitution des conduites procréatrices en objet légitime d’intervention étatique, de décrire relationnellement l’invention de la cause contraceptive dans les années 1950, et de saisir les rapports qui peuvent s’établir entre, d’une part, les individus et groupes mobilisés en faveur de cette dernière et, d’autre part, les gouvernants. Bref, saisir pleinement une relation de pouvoir et sa transformation exige de produire une analyse à parts égales des éléments qui la composent en les traitant comme des espaces en interdépendance. Ce travail socio-historique à la croisée de la sociologie des mobilisations, de la sociologie de l’État et la sociologie de l’action publique, se base sur l’exploitation de nombreux fonds d’archives, la construction et l’analyse de deux bases données et la réalisation d’entretiens.
nventing a cause, (un)doing a law : the case of contraception in France : Socio-history of the transformation of a power relationship (1955-1967). The purpose of this thesis is to understand the conditions for the adoption of the "loi Neuwirth" in December 1967, which decriminalizes the free use of contraceptive methods. The modification of a legal system dating back to the 1920s refers to the existence of a power relationship endowed with a historically dated, and therefore socially constructed, form, whichmust be addressed as such to explain its transformation. Its formation was not conceivable until the end of the 19th century as part of the process of nationalization and nationalization of society. Therefore, understanding the adoption of the " loi Neuwirth " implies accounting for both the constitution of procreative behaviour as a legitimate object of State intervention,describing in relation to the invention of the contraceptive cause in the 1950s, and grasping the relationships that can be established between, on the one hand, individuals and groups mobilized in favour of the latter and, on the other hand, governments. In short, fully grasping a power relationship and its transformation requires producing an equal analysis of the elements that compose it by treating them as interdependent spaces. This socio-historical work, at the crossroads of the sociology of mobilizations, the sociology of the State and the sociology of public action, is based on the exploitation of numerous archive collections, the construction and analysis of two databases and the conduct of interviews.