Des codes de loi et des codes du genre : hommes et femmes poursuivi·e·s pour homicide devant la cour d’assises de la Haute-Garonne (1864-1914)

Thèse de doctorat en Histoire contemporaine - Université Jean Jaurès Toulouse 2
Par Sandrine PONS
Sous la direction de Sylvie Chaperon
Année de soutenance 2018

Résumé

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Le Code pénal de 1810 n’est neutre ni dans ses principes ni dans sa mise en œuvre. Le genre traverse tout le processus judiciaire. En Haute-Garonne, entre 1864 et 1914, les accusé·e·s d’homicides volontaires (meurtre, assassinat, infanticide, parricide, empoisonnement et tentative de ces crimes) sont soumis à l’épreuve d’un crible qui retient principalement dans ses mailles des hommes et des femmes, issu·e·s des classes populaires. Les plus privilégié·e·s sont moins vulnérables devant la justice. Les hommes sont plus attendus et recherchés pour ces crimes de sang, excepté pour les infanticides où les mères sont quasi exclusivement suspectées. Cette distribution des inculpé·e·s est en partie la résultante de stéréotypes sexués, fondés notamment sur la science naturalisante d’alors. Au XIXème siècle, l’individualisation des peines encourage le jugement des personnes (davantage que les crimes), mais les critères d’appréciation de la réputation et des mœurs qui influencent les verdicts rendus, les réquisitions exposées par l’avocat général, comme les stratégies de défense des avocats diffèrent selon le sexe du justicié·e. Le lexique, employé par les tribunaliers (qui rendent compte des procès pour leur journal), les juges d’instruction et les procureurs, est également empreint de genre. Dire la moralité ou la sexualité revient à assigner des rôles différenciés aux hommes et aux femmes, et à présumer une hiérarchie sexuée. En mettant en mots la violence, les magistrats bâtissent une échelle de valeur graduée de l’acceptable vers l’intolérable et atténuent souvent la violence exercée par les femmes. En dénonçant la brutalité de certains criminels issus de la classe laborieuse, ils défendent une autre conception de la masculinité, basée sur la médiation et le verbe.
The Criminal Code of 1810 was neutral neither in its principles nor in its implementation. Gender goes througt the wole judicial process. In Haute-Garonne, between 1864 and 1914, those accused of intentional homicide (murder, assassination, infanticide,parricide, poisoning and attempts to commit these crimes) were subjected to the test of a net that mainly retained in its mesh men and women from the working classes. The most privileged were less vulnerable to justice. Men were more expected and wanted for the blood crimes, except for infanticides, for which mothers were almost exclusively suspected. This distribution of accused persons is partly the result of gender stereotypes, based in particular on the naturalizing science of the time. In the 19th century, the individualisation of sentences encouraged the judgment of persons (more than crimes), but the criteria for assessing reputation and morals which influenced the verdicts handed down, the requisitions set out by the Advocate General, and the defence strategies of lawyers differed according to the sex of the accused. The lexicon, used by court reporters (who reported on trials for their journals), investigating judges and prosecutors, is also gendered. To talk about morality or sexuality is to assign differentiated roles to men and women, and to presume a gendered hierarchy. By putting violence into words, magistrates built a gratuated scale of value from acceptable to intolerable and often mitigated violence by women. By denouncing the brutality of certain criminals from the working class, they defended another conception of masculinity, based on mediation and the verb.