Le consentement sexuel saisi par les institutions pénales. Policiers, médecins légistes et procureurs face aux violences sexuelles

Thèse de doctorat en Science politique - Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Par Océane PERONA
Sous la direction de Fabien JOBARD
Année de soutenance 2017

Résumé

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En prenant pour objet le moment de l’enquête policière, en amont du passage au tribunal, cette thèse interroge la place du consentement dans le traitement pénal des violences sexuelles. Au carrefour de la sociologie des institutions pénales, de la sociologie de la sexualité et de la théorie féministe du droit, la thèse montre de quelle manière différents types de professionnels (policiers, médecins légistes et magistrats du parquet) intègrent la question du consentement dans le processus de qualification des violences sexuelles. Objet depuis longtemps de réflexions de théorie politique et de théorie du droit, le consentement est ici examiné comme objet vivant de l’enquête de police, de la consultation de médecine légale et de l’activité parquetière. Une ethnographie de dix mois a été conduite dans un service de police judiciaire d’une grande agglomération. Elle s’est accompagnée de la constitution d’une base de données à partir des dossiers traités par ce service. En parallèle, des entretiens ont été menés avec 18 policiers de trois Brigades des Mineurs, 10 médecins légistes, 10 magistrats du parquet, ainsi que 7 des membres d’une commission préfectorale d’action contre les violences faites aux femmes. Une observation des réunions de la commission a également été réalisée.