L’application des droits de l’être humain au sein des groupements religieux. La question de la discrimination des femmes dans l’accès aux fonctions culturelles

Thèse de doctorat en Droit - Université de Strasbourg
Par Lucie VEYRETOUT
Sous la direction de Francis MESSNER
Année de soutenance 2013
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Résumé

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Les divergences entre normes religieuses et droits humains deviennent une problématique essentielle en droit. L’actualité juridique l’illustre avec les débats autour de la circoncision, du port des signes religieux, de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe…. Cette thèse analyse pour sa part la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l’accès aux fonctions cultuelles. L’intérêt de ce travail est de démontrer que les confrontations entre normes religieuses et droits des femmes se situent à un carrefour juridique lié aux évolutions sociétales en matière d’égalité des sexes et à la portée des droits humains. D’un côté, la position classique du droit se maintient en ce qui concerne la liberté des groupements religieux d’écarter les femmes des fonctions cultuelles, sur le fondement du respect du principe de liberté de religion (incluant le droit pour les groupements religieux de choisir leurs ministres du culte). Mais d’un autre côté, l’enracinement de l’égalité des sexes dans les sociétés contemporaines et l’importance prise par le principe de non-discrimination sexuelle entraînent une remise en cause de plus en plus forte des normes religieuses contraires aux droits des femmes et des limitations à la liberté de religion en cas de contrariété avec l’égalité des sexes. Ce travail de thèse a notamment impliqué des recherches en droit public, en droit des religions (droits nationaux, européen et international relatifs aux religions, et droits internes de certaines religions) et en sociologie.