Accessoires. L’invisibilisation des femmes dans les procédures pénales en matière de stupéfiants

Thèse de doctorat en Sociologie - Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Par Kathia BARBIER
Sous la direction de Fabien JOBARD
Année de soutenance 2016

Résumé

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Grâce à une enquête réalisée auprès de policiers et de magistrats du parquet portant sur le traitement pénal des femmes présumées auteures d‟infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), la thèse propose une réflexion sur la place du genre dans les processus de mise en oeuvre de la loi pénale. En prêtant attention aux rôles que jouent à la fois le genre des justiciables et celui des acteurs pénaux (en lien avec les représentations sociales sexuées qui traversent leurs cultures professionnelles), ce travail questionne le rôle du genre dans les processus de sélection de la « clientèle policière » et de construction de la population judiciarisée, en faisant dialoguer sociologies des institutions pénales, de la quantification et des rapports sociaux de sexe. La première partie de la thèse montre que les femmes sont très peu visibles dans les affaires d‟ILS, à la fois du point de vue de la statistique publique (traitement secondaire de l‟état 4001, traitement primaire de données collectées auprès des services spécialisés de police) et dans les discours des acteurs pénaux. En approfondissant l‟analyse des représentations des professionnels au sujet des femmes et de leur délinquance, la deuxième partie fait état d‟un contraste sexué, professionnellement situé, s‟agissant de l‟étiologie de la délinquance des femmes et de leur degré de responsabilité pénale : les policiers (majoritairement des hommes) tendent à déresponsabiliser les femmes et contribuent ainsi à les invisibiliser ; en regard, les magistrats (majoritairement des femmes) les responsabilisent plus fortement et forment le voeu de les impliquer. Enfin, une troisième partie, qui s‟attache aux facteurs organisationnels et institutionnels, montre dans quelle mesure l‟autonomie policière et le carcan temporel de l‟appareil pénal viennent renforcer, voire coproduire l‟invisibilisation des femmes dans la délinquance. Finalement, le genre apparait comme un registre de normativité oeuvrant parmi d‟autres dans la mécanique pénale et participant d‟une dynamique sexuellement différenciée de mise en visibilité du phénomène délinquant. La thèse étaye donc l‟hypothèse selon laquelle il existerait un processus d‟invisibilisation des femmes délinquantes en matière d‟ILS, qui les écarte des procédures pénales et conséquemment des statistiques publiques, contribuant ainsi à donner un genre (masculin) à la délinquance et par là même, à reproduire les distinctions stéréotypées entre le féminin et le masculin.