Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales

Colloque

Publié le 9 novembre 2015 par Equipe GIS IdG

Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales : entre droit spécial et droit commun

Mercredi 25 novembre 2015
Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Bâtiment F – Salle des conférences (F352)

Organisé par

  • le Centre de droit civildes affaires et du contentieux économique (CEDCACÉ - Université Paris-Ouest Nanterre La Défense) t
  • le Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ - Université de Rouen)

- En partenariat avec la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF)

Direction scientifique

  • Amélie Dionisi-Peyrusse,
  • Catherine Le Magueresse,
  • Marc Pichard
  • Camille Viennot

Présentation
« La violence dans la famille est l’une des formes les plus insidieuses de violence exercée contre les femmes. Elle existe dans toute société. Dans le cadre des relations familiales, des femmes de tous âges sont soumises à toutes sortes de violences […]. La dépendance économique oblige grand nombre de femmes à vivre dans des situations de violence.[...] Cette violence met la santé des femmes en péril et compromet leur capacité de participer à la vie familiale et à la vie publique sur un pied d’égalité » (Comité CEDEF, recommandation générale n° 19, « Violence à l’égard des femmes », 1992, §23). La prise de conscience de l’importance du phénomène des violences conjugales a conduit à de nombreuses interventions législatives – la plus marquante d’entre elles étant la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

Pour mener à bien l’analyse des dispositifs législatifs applicables en matière de violences conjugales, la confrontation systématique de l’approche académique et des enjeux identifiés par les personnes qui agissent aux côtés des victimes est particulièrement féconde. C’est pourquoi le programme de recherche RÉGINE (Recherche et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe), à l’origine de nombreuses publications relatives aux rapports entre le genre et le droit (v. en part. La loi et le genre, Études critiques de droit français, CNRS éd., 2014) et la Fédération nationale solidarité femmes, réseau regroupant depuis plus de vingt-cinq ans les associations féministes engagées dans la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, notamment celles qui s’exercent au sein du couple et de la famille, ont souhaité s’associer. Il s’est agi d’interroger non seulement la réalité et l’efficacité des dispositifs originaux mis en place mais aussi l’articulation du souci de protection des victimes de violences avec le droit commun (droit du couple, autorité parentale, secret professionnel, droit pénal, …) : jusqu’où peut-on repenser les règles de droit au regard du phénomène des violences de genre et en particulier des violences conjugales ?

- Le présent colloque restitue les conclusions de cette recherche, qui donnera lieu à la publication d’un ouvrage aux éditions Mare & Martin.
- Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.

- Pour l’obtention d’une attestation de présence, inscription obligatoire avant le vendredi 20 novembre 2015
- courrier électronique : zoubida.saidi@u-paris10.fr

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